Conditions Generales de Vente

Informations sur l’entreprise


Services de Graphisme & d’Illustration


Vente de produits digitaux


Vente de produits physiques

Mentions Communes

Article 1 _ Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par l’entreprise Cha’vari à tout client, professionnel ou particulier, passant commande sur le site internet cha-vari.com ou tout autre canal de vente. 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnais en avoir pris connaissance avant de passer commande. 

Le studio Cha’vari se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux commandes passées et ne remettent pas en cause les commandes en cours. 

Article 2 _ Prix

Les pris sont indiqués en euros, et net. En application de l’article 293 B du Code général des impôts, le studio Cha’vari bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas applicable que ce soit aux ventes ou aux prestations. Aucune TVA ne sera donc facturée au client.

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Le studio Cha’vari se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.

Article 3 _ Commande et formation du contrat 

Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation écrite par le studio Cha’vari, que ce soit par email ou signature du devis selon le type de prestation et, le cas échéant, encaissement de l’acompte prévu.

Cha’vari se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le client ou de demande ne correspondant pas à son domaine d’activité.

Article 4 _ Modalités de paiement 

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées à la commande ou au devis (virement bancaire, paiement en ligne, etc.).

Sauf accord contraire écrit, le paiement est dû selon les conditions suivantes :

• Pour les produits (physiques ou numériques) : paiement intégral au moment de la commande, préalablement à toute livraison ou mise à disposition.
• Pour les prestations de services : selon l’échéancier défini au devis, comprenant un acompte exigible au démarrage de la prestation et un solde à la livraison. Cet échéancier est contractuel et fait partie intégrante de l’accord entre les parties.

Dans tous les cas, toute facture émise est exigible dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de sa date d’émission, qu’il s’agisse d’un acompte, d’une facture intermédiaire ou d’un solde.

Les prestations réalisées par le studio Cha’vari étant ponctuelles et non récurrentes, ce délai est une condition essentielle de l’équilibre du contrat, expressément acceptée par le client lors de la validation de sa commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables automatiquement, sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire, à compter du 15ème jour suivant la date d’émission de la facture. Le taux appliqué est de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est en outre due de plein droit, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

En cas de non-respect de l’échéancier convenu, le studio Cha’vari se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation en cours jusqu’à régularisation complète du paiement dû, sans que cette suspension ne puisse être invoquée comme un manquement du prestataire à ses obligations.

Conditions Generales _ Prestations de Graphisme et d’Illustration

Article 5 _ Objet et Champ d’application 

Le présent article régit les prestations de création graphique et d’illustration proposées par le studio Cha’vari à ses clients, qu’il s’agisse de particuliers, d’auto-entrepreneurs, d’associations, de maisons d’édition ou d’entreprises.

Ces prestations comprennent notamment : la création d’identités visuelles, de logos, de supports de communication print et digitaux, ainsi que la réalisation d’illustrations originales (illustrations éditoriales, planches naturalistes, illustrations pour ouvrages, packaging, communication visuelle). 

Article 6 _ Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, transmis au client avant tout démarrage. Le devis précise la nature de la prestation, le calendrier prévisionnel, l’échéancier de paiement et les droits cédés.

Le contrat est formé à la double condition de la signature ou validation écrite du devis par le client et de l’encaissement de l’acompte prévu. Aucun travail ne sera débuté avant réunion de ces deux conditions.

Le studio Cha’vari se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à son domaine d’activité ou à ses valeurs, sans avoir à s’en justifier.

Article 7 _ Commande et formation du contrat 

Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation écrite par le studio Cha’vari, que ce soit par email ou signature du devis selon le type de prestation et, le cas échéant, encaissement de l’acompte prévu.

Cha’vari se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le client ou de demande ne correspondant pas à son domaine d’activité.

Article 8 _ Obligations du client 

Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, logos existants, références visuelles, chartes graphiques, informations de contact, etc.) dans les délais convenus et dans des formats exploitables.

Tout retard dans la transmission de ces éléments entraîne automatiquement un report du délai de livraison, sans que cela ne constitue un manquement du studio Cha’vari à ses obligations.

Le client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image sur les éléments qu’il transmet à Cha’vari. Il garantit ce dernier contre tout recours de tiers à ce titre.

Article 9 _ Révisions & Modifications 

Chaque prestation inclut deux allers-retours de révision à partir des premières propositions livrées. Ces révisions s’entendent comme des ajustements raisonnables dans le cadre du brief initial validé (couleurs, typographie, proportions, détails).

Toute demande de modification substantielle, tout changement de direction créative, ou toute révision au-delà des deux incluses fera l’objet d’un devis complémentaire, facturé au taux horaire en vigueur.

Il est rappelé qu’une idée ou un concept proposé par le client ne constitue pas en soi une création protégeable. La création naît de sa mise en forme originale par le studio Cha’vari.

Article 10 _ Livraison 

Les fichiers livrés sont des fichiers finaux en formats exploitables (PDF, JPG, PNG, selon la nature de la prestation et les besoins précisés au devis).

Les fichiers sources et formats éditables (.ai, .psd, .procreate, .indd ou équivalents) ne sont pas inclus dans la prestation et ne sont pas transmis au client, sauf mention expresse et facturation spécifique mentionnée au devis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des retours du client, des délais de transmission des éléments nécessaires ou de circonstances indépendantes de la volonté du Studio Cha’vari.

Article 11 _ Propriété intellectuelle et droits d’auteur 

Droit Moral 

En application du Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants), le studio Cha’vari conserve en toutes circonstances son droit moral sur l’ensemble des œuvres créées. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il comprend notamment le droit à la paternité de l’œuvre et le droit au respect de son intégrité.

À ce titre, la signature ou le crédit du studio Cha’vari ne peut être supprimé, masqué ou altéré sans accord écrit préalable. En contrepartie, Cha’vari s’engage à mentionner le nom du client lors de toute présentation de l’œuvre à titre de référence.

Droits patrimoniaux — cession incluse dans le prix

À compter du paiement intégral de la prestation, le studio Cha’vari cède au client les droits patrimoniaux d’exploitation de l’œuvre créée, dans les conditions suivantes :

• Nature des droits cédés : droit de reproduction et droit de représentation
• Destination : usage défini au devis (print, digital, édition, communication, etc.)
• Étendue géographique : monde entier
• Durée : pour toute la durée légale de protection de l’œuvre

Cette cession permet au client d’utiliser, reproduire et diffuser l’œuvre dans le cadre de son activité propre, sans limitation de territoire ni de durée. Elle ne constitue pas un transfert de la création elle-même, dont le Studio Cha’vari et par extension Tiphaine Thomas demeure l’auteur.

Toute utilisation de l’œuvre à des fins autres que celles prévues au devis — notamment la revente, la sous-licence, l’utilisation par une entité tierce, ou l’adaptation substantielle de l’œuvre — nécessite un accord écrit préalable et fera l’objet d’une nouvelle convention.

Protection contre la contrefaçon

En conservant la qualité d’auteur, Cha’vari dispose de la pleine capacité juridique pour défendre les œuvres créées en cas de contrefaçon, d’utilisation non autorisée, de plagiat ou de reproduction par un tiers — y compris en cas de réutilisation non consentie par des systèmes d’intelligence artificielle. Le client peut également, dans le cadre de ses droits d’exploitation, agir en parallèle pour défendre son usage.

Article 12 _ Portfolio et références

Cha’vari se réserve le droit de reproduire et diffuser les œuvres réalisées à titre de références professionnelles, sur son site internet, ses réseaux sociaux et tout autre support de communication, sauf refus express et écrit du client formulé au moment de la commande.

Article 13 _ Responsabilité 

Le studio Cha’vari ne saurait être tenu responsable des erreurs présentes dans les éléments transmis par le client (textes, données, visuels) et validés par ce dernier avant livraison. Toute correction après validation définitive sera facturée.

Le studio Cha’vari ne peut être tenu responsable d’une similitude fortuite avec une œuvre existante, dès lors qu’il n’en avait pas connaissance au moment de la création.

Conditions Generales _ Vente de produits numeriques

Article 14 _ Champ d’application 

Le présent article s’applique à l’ensemble des produits numériques vendus par le studio Cha’vari, incluant notamment les templates Notion, les fichiers PDF (guides, supports d’accompagnement, documents Canva), les livres numériques (ebooks), et tout autre contenu numérique téléchargeable ou accessible en ligne, présent ou futur. 

Article 15 _ Livraison des produits numériques 

La livraison des produits numériques s’effectue selon des modalités adaptées à la nature de chaque produit, précisées sur sa page de vente, notamment :

• Lien de duplication (pour les templates Notion) : le client duplique le contenu directement dans son propre espace ;
• Téléchargement direct (pour les fichiers PDF, ebooks) : un lien de téléchargement est transmis au client par email ou rendu disponible immédiatement après paiement.

La livraison est considérée comme effectuée dès l’envoi du lien (de duplication ou de téléchargement), indépendamment du moment où le client y accède effectivement.

Le studio Cha’vari s’engage à transmettre ce lien dans un délai raisonnable après confirmation du paiement, précisé le cas échéant sur la page de vente.

Article 16 _ Absence de droits de rétractation 

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que son exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• reconnaît expressément demander l’accès immédiat au produit numérique dès le paiement effectué ;
• renonce expressément à son droit de rétractation, sachant que l’exécution commencera avant l’expiration du délai de 14 jours habituellement applicable.

Cette information est portée à la connaissance du client avant la validation finale de sa commande.

Article 17 _ Licence d’utilisation 

L’achat d’un produit numérique confère au client une licence d’utilisation non exclusive et non transférable, dans les conditions suivantes :

Usages autorisés :

• Utilisation à titre personnel ;
• Utilisation à titre professionnel, dans le cadre de l’activité interne du client (gestion de projet, organisation, suivi de son propre business, usage des contenus dans le cadre de son activité).

Usages strictement interdits, sans accord écrit préalable de Cha’vari :

• La revente, la sous-licence ou la redistribution du produit, en l’état ou modifié ;
• Le partage du lien de duplication, de téléchargement, ou des fichiers à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• L’intégration du produit (ou de parties substantielles de celui-ci) dans une offre commerciale destinée à être vendue à des tiers (ex : revente en tant que produit numérique, intégration dans une formation payante, etc.) ;
• Toute reproduction du produit à des fins de création d’un produit concurrent.

Le studio Cha’vari demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au produit (structure, design, contenu original, illustrations).

Article 18 _ Support et Mises à Jour 

Sauf mention contraire à la vente, le produit numérique est livré en l’état. Cha’vari n’est pas tenu de fournir une assistance technique continue, ni de garantir la compatibilité du produit avec d’éventuelles évolutions futures des outils tiers utilisés (Notion, Canva, lecteurs de fichiers PDF/ebook, etc.).

Si des mises à jour du produit sont proposées, leurs modalités d’accès (gratuites ou payantes) seront précisées au moment de leur publication.

Article 19 _ Responsabilité  

Cha’vari ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’une suppression accidentelle du contenu après duplication ou téléchargement, ou de toute conséquence liée à une modification du fonctionnement des plateformes ou outils tiers, indépendante de sa volonté.

Conditions Generales _ Vente de produits physiques

Article 20 _ Champ d’application 

Le présent article régit la vente de tout livre papier édité et vendu par Tiphaine Thomas sous le nom d’entreprise Cha’vari, qu’il s’agisse du livre Comprendre son Alimentation, Tome 1 Les Fondamentaux ou de toute publication future, que la vente intervienne dans le cadre d’une campagne de précommande ou en vente directe.

Les caractéristiques propres à chaque ouvrage (titre, contenu, format, nombre de pages, prix) sont précisées sur sa page de vente ou sa page de campagne respective.

Article 21 _ Phase de précommande (Campagne de Financement Participatif)  

Nature de l’engagement : 
Lorsqu’un ouvrage fait l’objet d’une campagne de précommande via une plateforme de financement participatif (telle qu’Ulule), le client effectue une précommande contre une contrepartie (l’exemplaire du livre, et le cas échéant d’autres contreparties associées telles que précisées sur la page de campagne). Le paiement est exigé au moment de la contribution, conformément aux modalités propres à la plateforme utilisée.

Conditions de la plateforme :
La contribution est également soumise aux conditions générales d’utilisation de la plateforme concernée, que le client s’engage à consulter et accepter au moment de sa contribution. En cas de contradiction entre les présentes CGV et celles de la plateforme sur la phase de campagne, les conditions de la plateforme prévalent pour les aspects relatifs à son fonctionnement (paiement, sécurisation des fonds, etc.).

Délai de livraison :
Le client reconnaît et accepte explicitement que l’impression et l’expédition de l’ouvrage interviennent après la clôture de la campagne, dans un délai estimatif communiqué sur la page de campagne. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être amené à évoluer en fonction des contraintes d’impression, de production ou de logistique, indépendantes de la volonté de Cha’vari. Le client en sera informé par communication régulière sur la plateforme et/ou par email.

En cas d’échec de la campagne (objectif de financement non atteint), les contributions sont automatiquement annulées et remboursées selon les modalités propres à la plateforme utilisée. Le studio Cha’vari ne pourra être tenu responsable des modalités de remboursement, qui relèvent exclusivement du fonctionnement de la plateforme.

Droit de rétractation pendant la campagne : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa contribution pour exercer son droit de rétractation, dans la mesure où l’exécution (impression et expédition) n’a pas encore commencé. Au-delà de ce délai et une fois la campagne clôturée, l’annulation reste possible uniquement en cas d’échec de la campagne ou par accord exprès du studio Cha’vari.

Article 22 _ Phase de vente directe (sur site et autres plateformes) 

Une fois la phase de précommande terminée, ou pour tout ouvrage ne faisant pas l’objet d’une campagne de financement participatif, les livres peuvent être vendus directement via le site https://cha-vari.com/wp/produit/tome-1_les-fondamentaux/ et, le cas échéant, via d’autres plateformes de vente.

Description du produit :
Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage (titre, format, nombre de pages, prix) sont précisées sur sa page de vente.

Délais de livraison :
L’ouvrage étant disponible (stock existant), les délais de traitement et d’expédition sont précisés sur la page de vente. À défaut, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

Droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’ouvrage pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au studio Cha’vari par email ou via le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l’ouvrage retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, chaque ouvrage bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de sa délivrance, couvrant les défauts de fabrication (erreurs d’impression, défauts de reliure, pages manquantes ou inversées).

Garantie des vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie des vices cachés.

En cas de défaut couvert par ces garanties, Cha’vari procède, au choix du client, au remplacement de l’exemplaire défectueux ou à son remboursement.

Article 23 _ Propriété intellectuelle des livres  

Le contenu de chaque ouvrage, texte et illustrations, est une œuvre protégée par le droit d’auteur. L’achat d’un livre confère au client un exemplaire physique de l’œuvre, mais ne cède aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation du contenu, qui demeurent l’entière propriété de Tiphaine Thomas, autrice, illustratrice et graphiste, vendant sous le nom de son entreprise Cha’vari.

Toute reproduction, même partielle, du contenu d’un ouvrage, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L. 122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Informations sur l’entreprise

Studio Cha’vari

Dirigeante Tiphaine THOMAS

Adresse : 1 La Heurtelais 35660 Renac

Email : cha.vari.pro@gmail.com

Siret : 94276913400019

Annexes

Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat, dans les conditions et délais prévus aux articles 21 et 22 des présentes Conditions Générales de Vente.  A envoyer par e-mail ou lettre avec accusé réception en précisant votre adresse mail pour pouvoir vous contacter par la suite si besoin. ) 

À l’attention de :

Tiphaine Thomas | Studio Cha’vari 

cha.vari.pro@gmail.com 

Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Désignation du produit : ……………………………………………………………

Commandé le : ……………………………………………………………

Reçu le : ……………………………………………………………

Numéro de commande (si disponible) : ……………………………………………………………

Nom du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………

Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………

Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………

Pour les raisons suivantes : ……………………………………………………………………..

Date : ……………………………………………………………

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayer la mention inutile

Ce formulaire est une reprise du modèle type prévu par le Code de la consommation (annexe à l’article R. 221-1) — c’est donc le format standard et reconnu, pas une création maison qui pourrait être contestée.

Il s’applique uniquement aux produits soumis à un droit de rétractation, c’est à dire aux produits physiques vendus sur Cha’vari. Les services et produits numériques ne sont pas concernés étant exclus du droit de rétractation (cf. aux articles correspondants des CGV).