Conditions générales de vente

Cours de Cuisine Individuels

Article 1 _ L’objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Cha’vari ci-après désignée « le Prestataire » et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’un cours de cuisine en ligne ci-après désigné « le Client ».

Ces cours, dispensés sur mesure via la plateforme Teams, sont proposés à des horaires définis et communiqués sur le calendrier d’évènements du site internet.

Article 2 _ Prestations proposées

Le Prestataire propose des cours de cuisine en ligne d’une durée de deux à trois heures. Ces cours sont personnalisés en fonction des souhaits, préférences alimentaires, et des allergies éventuelles du Client.

Calendrier des cours : les horaires possibles pour les cours sont publiés sur le site internet.

Un échange préalable est organisé pour :

Définir le thème du cours (type de cuisine, recettes souhaitées, techniques à apprendre, etc.)
Recueillir les informations nécessaires (préférences, allergies, restrictions alimentaires).
Une liste des denrées nécessaires à la réalisation du ou des plat.s sera communiqué après l’échange avec un récapitulatif de ce qui a été abordé.

Le cours est ensuite réalisé en direct via Teams selon l’horaire fixé.

Article 3 _ Tarifs et modalités de paiement

Le tarif est de 12,00€ par heure. Le prix total du cours est calculé en fonction de sa durée allant de deux à quatre heures ainsi que les coûts inhérents à l’activité – coût de la matière première, de l’énergie, du matériel- .

Modalités de paiements :

Le paiement doit être effectué lors de la réservation via les moyens de paiements proposés (Carte Bancaire, PayPal, Stripe, etc.)
Une facture sera communiquée dès réception de la transaction via le mail indiqué lors de la commande.

Article 4 _ Réservation

Consultation du calendrier : Le Client sélectionne un cours parmi les plages d’horaires proposées sur le calendrier d’évènements du site internet.

Entretien préalable : une consultation peut être organisée par écrit ou téléphone pour recueillir les préférences ou éventuelles restrictions alimentaires du Client.

Validation de la réservation : La réservation est validée uniquement après réception du paiement complet.

Confirmation : Une confirmation, incluant la facture, les détails du cours ainsi que la liste des ingrédients est envoyée par e-mail.

Article 5 _ Personnes supplémentaires

Le Client doit notifier au Prestataire la présence de toute personne supplémentaire (enfant ou adulte) participant au cours, au moment de la réservation.

Adaptation de la recette : Les recettes et quantités prévues sont conçues pour le nombre de personnes annoncé lors de la réservation. Toute modification du nombre de participants peut nécessiter une adaptation des quantités ou de la recette.

Non déclaration de participants supplémentaires : Si des participants supplémentaires non déclarés assistent au cours, des frais supplémentaires seront facturés. Ces derniers seront à hauteur du tarif pour une seule personne plus 20% par personne. Pour un adulte non déclaré au moment de la réservation en plus par exemple, la facturation sera à hauteur de 60,00€ plus 20% soit 70,00€ net, la TVA étant non applicable selon l’article 293-B du Code général des impôts.

Article 6 _ Retards et dépassements horaires

Dépassements horaires par le Prestataire : Tout dépassement de temps imputable au prestataire ne sera pas facturé au Client.

Retards du client :

Si le client se connecte avec plus de quinze minutes de retard, aucun remboursement ne sera accordé et le cours se terminera à l’heure prévue initialement.
Le Prestataire n’est pas tenu de prolonger la session pour compenser le retard.

Article 7 _ Comportement attendu

Les cours de cuisine se déroulent dans une atmosphère bienveillante et respectueuse. Toute forme d’insulte, de propos déplacés ou de comportement irrespectueux envers le Prestataire entraînera l’arrêt immédiat du cours, sans remboursement possible.

Article 8 _ Annulation et remboursement

Par le Client : Toute annulation doit être signalée au moins 72h avant le début du cours pour donner droit à un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Par le Prestataire : En cas d’annulation par le Prestataire (empêchement, problème technique), une nouvelle session sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

Article 9 _ Responsabilités

Responsabilités du Prestataire :

Fournir un cours de qualité, conforme au programme annoncé.
Communiquer clairement la liste des ingrédients et le matériel nécessaire suffisamment en amont afin d’assurer le bon déroulement du cours.

Responsabilités du Client :

Vérifier sa connexion Internet et l’accès à la plateforme Teams.
Se procurer les ingrédients et le matériel indiqués.
Respecter les consignes transmises par le Prestataire.

Le Prestaire ne pourra être tenu responsable des incidents survenus lors de la réalisation des recettes (brûlures, coupures, allergies non signalées, etc.)

Article 10 _ Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (recettes, fiches techniques, vidéos, etc.) transmis dans le cadre des cours sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite au préalable.

Article 11 _ Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des cours et la communication avec le Client. Ces informations ne seront ni revendues ni partagées avec des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Livres édités

Artcle 1 _ Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de livres papier auto-édités proposés par Cha’vari (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet https://cha-vari.com/wp/.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).

Article 2 _ Produits

Le produit proposé à la vente est un livre papier auto-édité, présenté avec un descriptif précis et conforme à la réglementation en vigueur. Les photographies et illustrations du produit n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 _ Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 _ Commande

La commande est validée lorsque le Client confirme son achat après avoir vérifié le récapitulatif et procédé au paiement intégral du prix. Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant sa commande ainsi qu’une facture.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 5 _ Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

Article 6 _ Livraison

Les livres sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité ou annulation de la commande.

Article 7 _ Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 _ Garantie

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit. Les frais de retours seront alors à la charge du Prestataire qui émettra une étiquette de retour au client à imprimer par mail.

Article 9 _ Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation du produit.

Article 10 _ Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Livres digitaux

Article 1 _ Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de livres numériques proposés par Cha’vari (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet https://cha-vari.com/wp/.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).

Article 2 _ Produits

Les produits proposés à la vente sont des livres numériques (ebooks) :

Un livre de recettes vierge digital, permettant au Client de personnaliser ses propres recettes.
Une collection de livres numériques thématiques, chacun contenant une cinquantaine de recettes.

Ces produits sont fournis sous format numérique téléchargeable.

Article 3 _ Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 _ Commande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 5 _ modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

Article 6 _ Livraison

Les livres numériques sont livrés sous forme de téléchargement à l’adresse e-mail indiquée par le Client ou directement via un lien de téléchargement disponible après le paiement.

Le téléchargement est immédiat après la validation du paiement. Aucun frais de livraison n’est appliqué.

Article 7 _ Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 8 _ Propriété intellectuelle

Les livres numériques vendus sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

Article 9 _ Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des fichiers numériques fournis.

Article 10 _ Impression du livre par un tiers

Si le Client choisit d’imprimer le livre numérique via un prestataire tiers, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de problème lié à l’impression, à la qualité du support ou à tout défaut résultant de cette prestation.

Article 11 _ Données personnelles

Articles appliqués à toutes les conditions de ventes

Article 1 _ Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux compétents.

Article 2 _ Acceptation des conditions générales de ventes (CGV)

La réservation d’un cours implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Entreprise Cha’vari

Dirigeante Tiphaine THOMAS

Adresse : 1 La Heurtelais 35660 Renac

Email : cha.vari.pro@gmail.com

Téléphone : 06 60 56 58 26

Siret : 94276913400019

Mis à jour le 5 avril 2025